Mentions Légales & CGV


Editeur

La société GYAPPU au capital de 200,00 €
10, rue du Colisée 75008 Paris, France

Tél : +32 475 67 19 48
E-mail : contact@gyappu.com
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 841 701 964
Code NAF : 4771Z

Directeur de la publication : Thibaut Ranjanoro

 

Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société GYAPPU, SAS au capital social de 200,00 € dont le siège social est à Paris (75008), 10 rue du Colisée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 841 701 964.
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.

 

Définitions

Site www.gyappu.com : le présent site a pour objet la vente en ligne de vêtements et d’accessoires.
Le client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte.

Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse www.gyappu.com
Validation de commande : il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client et présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GYAPPU et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société GYAPPU www.gyappu.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de commander sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
GYAPPU se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente. Ces modifications seront applicables aux ventes contractées dès leur mise en ligne.

 

Caractéristiques des biens

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.gyappu.fr
Les produits sont décrits par GYAPPU sur le site du mieux possible. Cependant, des photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente (les couleurs, les tons).
Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. Ces différences de perception sont également liées au support informatique utilisé par le client.
GYAPPU ne saurait voir sa responsabilité engagée dans ces conditions.
Les offres de produits et les prix figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit , GYAPPU s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

 

Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.gyappu.fr sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison sont à la charge du client. Voir la rubrique Livraison.
GYAPPU se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Commande

Les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
GYAPPU se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

 

Paiement

Le CLIENT est invité à choisir un mode de paiement pour sa commande. Il peut effectuer son paiement par carte bancaire ou par Paypal. Dès réception par "GYAPPU" de la confirmation du paiement, la vente sera réputée conclue.

1. Paiement par carte bancaire
Les paiements s'effectuent en euros, par carte bancaire exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de "GYAPPU".
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
CB, VISA, MASTERCARD, et toute cartes acceptées par la partenaire financier de GYAPPU, à l’exception des cartes American Express. Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le CLIENT doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Le compte bancaire du CLIENT est débité au départ de la livraison pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.
Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du CLIENT. Pour plus d'informations, “GYAPPU” invite le CLIENT à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et des services douaniers compétents.

3. Paiement par Paypal,
Les paiements s'effectuent en euros et en toute sécurité sur l’interface sécurisée Paypal.
Dès réception de l’avis de paiement, la commande sera validée et le colis mis en livraison.

 

Mesures contre la fraude bancaire

GYAPPU se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande.

 

Preuve de la commande et du paiement

Le CLIENT peut imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société informatique, hébergeur de “GYAPPU” et de la banque partenaire de “GYAPPU”. Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Livraison

Les articles sont livrés par COLISSIMO ou tout autre transporteur indépendant choisi par “GYAPPU” dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et dans un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés hors France métropolitaine. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre “GYAPPU”, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT.
Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur état lors de la prise de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture “GYAPPU”, etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le CLIENT devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à “GYAPPU” à l'adresse suivante : "GYAPPU" 10, rue du Colisée 75008 Paris, France.
Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par “GYAPPU”.
En cas de défaut de conformité d'un article livré, le CLIENT peut le retourner à “GYAPPU” à l'adresse suivante : “Monsieur Moulard 7 rue de la Placette, 32100 Codolet France", dans son état d'origine, sans aucun signe de port, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture. A défaut, “GYAPPU” ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux retourné.
Dans l'hypothèse où la restitution de l'article défectueux est avérée, “GYAPPU” procédera, au choix du CLIENT, ou à défaut de demande du CLIENT, au choix de “GYAPPU”, au remboursement de l'article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation.

DEUX MODES DE LIVRAISON SONT PROPOSÉS AU CLIENT :

-Colissimo
-DHL Express

 

 

 

Retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande ou, le cas échéant, de la date d’envoi du courrier électronique l’informant de la mise à disposition de sa commande en relais pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quel que soit le mode de livraison choisi.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Tout produit déconditionné c'est à dire enlevé de son conditionnement d'origine, n'est ni repris, ni échangé, ni remboursé par GYAPPU.
Pour des raisons d'hygiène, les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par GYAPPU.
Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.
Le client pourra demander par écrit au Service clients GYAPPU la réexpédition de son colis à ses frais.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.


MODES DE RETOUR:

Par voie postale :

Le client devra préalablement en informer le service retour de GYAPPU à l'adresse email suivante : retour@gyappu.fr

Le client devra retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :


Monsieur MOULARD
7 rue de la Placette,
30200 Codolet France

 

Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par GYAPPU.
Le montant payé par carte bancaire sera recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

 

Echange

Si le client souhaite échanger un produit, il devra effectuer une nouvelle commande et retourner l'ancien produit.

 

Remboursement

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date de retour du produit sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, déduction faite le cas échéant des remises accordées au client lors de son achat.
Le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

 

Transfert de propriété / Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

 

Réclamations / Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.gyappu.fr, le client est invité à s’adresser au service clients de la société GYAPPU,

Par courrier :
GYAPPU
10, rue du Colisée
75008 Paris

Par courrier électronique contact@gyappu.fr en indiquant le n° de la commande.

 

Responsabilité

La responsabilité de GYAPPU ne pourra être engagée :
pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;
de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société GYAPPU sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GYAPPU.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.

Droit d'auteur : les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société GYAPPU. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques : les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société GYAPPU est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données : les bases de données établies par la société GYAPPU sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.

Liens hypertextes : tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la société GYAPPU .

 

Données personnelles

Les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.gyappu.fr pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Ces données ne seront utilisées que pour l'exploitation personnelle de GYAPPU. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :

Par courrier à l'attention de :
GYAPPU
10, rue du Colisée
75008 Paris
ou par e-mail : contact@gyappu.fr

La société GYAPPU, peut également être amenée (pour un usage strictement interne au site), à déposer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur.
La durée de conservation de ces informations est de 30 jours.

 

Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de “GYAPPU”, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de “GYAPPU” envers le CLIENT, sans indemnité au profit du CLIENT. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de “GYAPPU” ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

 

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.

 

Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s'adresser à «GYAPPU» :
- Par e-mail : contact@gyappu.fr
- Par courrier : GYAPPU 10 rue du Colisée 75008 Paris France

 


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